Conditions Générales de Vente

1 > Prix

Tarif indicatif à partir du 1/12/2013 sous réserve d'erreurs typographiques. Tous nos prix sont unitaires. Ils sont indiqués en euros et s'entendent nets, avec T.V.A., départ Ivry Sur Seine. Tarif susceptible de modification sans préavis.


2 > Port

FRANCO pour toute commande supérieure à 25 € T.T.C produit effectivement disponible, en point de livraison en France (sauf Corse, îles et DOM-TOM ).

En dessous de 25 € T.T.C, forfait de port :

          Port de 5.90 € T.T.C pour une commande inférieure à 25 € TTC
         


3 > Réception des marchandises

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi.

En cas d'avarie, les réserves d'usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures.

Toute livraison à une tierce personne voyage sous la responsabilité entière de l'acheteur qui se doit de contrôler ou de faire contrôler la qualité, quantité et tailles avant réception définitive au transporteur ou toute transformation, sérigraphie ou broderie.

Aucune réclamation ne sera admise plus de 3 jours après réception des marchandises.

4 > Retour

Aucun retour ne sera accepté sans une autorisation préalable de notre part.
Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 30 jours (date de facture) et après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande.
Aucun article Personnalisé ou transforméne sera repris. Frais de retour à votre charge.
Demande de retour à adresser à: contact@creativ-store.fr

5 > Articles

Le site n'est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. De légères variations de teinte ne peuvent entraîner le refus de l'acceptation de la commande.

6 > Livraison

Tous les articles de ce site sont en stock. Toutefois, des ruptures de stock peuvent se produire. La société CREATIV'STORE ne pourrait en ce cas être tenue pour responsable.

7 > Clause de réserve de propriété

Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : Le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

8 > Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10% comme le stipule la loi du 4 août 2008 N°2008-776. Pénalités exigibles dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture.

9 > Juridiction compétente

En cas de litige, seul le Tribunal de Creteil est compétent.

10 > Règlement

Par carte bancaire, Cheque ou virement bancaire à la commande.
Pas d'escompte pour règlement anticipé et pour paiement comptant.

11 > Formulaire de contact

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que www.creativ-store.fr. Il n'en sera fait usage que dans le cadre pour lesquelles elles sont collectées. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

 

 

 

© Copyright Le site www.Creativ-Store.fr constitue une création protégée par le droit d’auteur. Les textes, dessins, photos, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf autorisation expresse de l’auteur ( Lombardet Camille ). Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, Creativ-Store.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites.

 

powered by Weonea